lundi 28 mai 2007
Les ménages aisés seuls bénéficiaires de l'exonération sur les droits de succession
C'est une des promesses phares de la campagne de Nicolas Sarkozy. En proposant d'exonérer 95% des français de droits de succession, le nouveau Président avait rencontré un certain acquiscement de la part d'une majorité de français. J'ai toujours pensé que pour ma part, il est vrai que je trouve cet impôt un désuète. Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois avancé que cette mesure allait avantager les ménages les moins favorisés. Ce n'est pas vrai.
Comme je l'ai déjà dit par le passé, les successions sont en générales peu amples, d'un actif avoisinant les 50000 euros et donc non imposables du fait de l'abattement fiscal général de 50000 euros, 76000 euros pour le conjoint survivant et de 50000 euros pour les enfants. Ce qui fait que 8 successions sur 10 en ligne directe ne sont donc pas assujetties à cet impôt. De plus, la réforme du 23 juin 2006 a réformé le droit des successions en profondeur avec la possibilité de faire ce qu'on appelle une donation-partage transgénérationnelle c'est-à-dire du grand-père vers le petit-fils. Ces mesures sont intéressantes car elles visent à accroître la circulation des patrimoines. D'autant plus, que les droits de succession ont très mauvaises presse, mais ils restent une très grande source de revenus pour l'Etat soit plus de 7 milliards en 2005, quasiment le double de l'ISF, sans compter les droits de donation qui constituent eux aussi des droits de mutation à titre gratuit. On l'a compris : la suppression des droits de succession alourdirait un peu plus la dette de l'Etat.
En conclusion, cette réforme n'est pas très judicieuse car de nombreuses successions ne sont pas imposables. Cela favoriserait encore un peu plus les héritiers de familles aisées.
Commentaires
Donc tu m'expliques que ceux qui ne paient pas de droits de succession sont en quelques sortes contre leur suppression car cela n'avantage que les familles aisées...mais en quoi cela est-il un avantage? un avantage sur quoi? tu dis "Cela favoriserait encore un peu plus" ! il faut être pauvre pour être bien vu en fait! bonjour l'ambition!
Donc tu es pour plomber tes voisins sous prétexte qu'il ont plus de patrimoine que toi.Parce que c'est ca en fait.
ne viens plus me parler de morale.Je ne vais pas empecher mon voisin de s'acheter une BMW car il en a les moyens sous pretexte que moi je ne peux pas.
De faire allusion à la morale à tout bout de champ, surtout lorsqu'il n'y pas lieu de le faire est très néfaste pour le débat. Tu n'as pas bien lu mon idée : le Président a dit que cela favoriserait les petits ménages, sauf que c'est faux.Force est de constater que c'est une recette importante pour l'Etat. Or comment va-t'on combler ce manque ? En augmentant d'autres impôts, en créeant ces fameuses franchises médicales ? Peut-être que vous voulez un système de santé à l'américaine ? Encore une fois, Sarkozy parle de réformes, alors que cela n'en est pas une, car avec un abattement de 50000 euros plus un de 50000 euros par heritier reservataire, la plupart des successions ne sont pas imposables. Bizarre, Sarkozy est avocat il devrait être au courant, c'est du droit fiscal.
Quant au sujet de la pauvreté, je n'ai jamais vanter les mérites divinatoires de celle-ci : mais on doit se soucier de toutes les personnes, surout de celles qui sont en souffrance, quels que soient leurs revenus, leurs origines, leurs croyances. Ce n'est pas en faisant imploser le tissu social qui est déjà bien mal en point que l'on fera bouger la France. Le but ce n'est pas de protéger les riches, cela doit être tout mettre en oeuvre afin que tout le monde puisse avoir sa chance, car c'est ça la République.
Sinon comment trouves-tu l'apparence générale du blog ? Je l'ai modifiée, mais cela me laisse encore un peu dubitatif.
Comme tu le dis, c'est une source de revenu pour l'Etat, mais pas si importante que cela car la mise en place de cet impôt coute pas mal.
Tu oublies egalement que les impots, quels qu'ils soient servent à financer en grande partie l'administration.Administration que ne devrait rien couter en dehors de l'education.En effet, les frais de fonctionnement sont censés rembourser les frais de mises en service.Sauf qu'en France ce n'est pas le cas, et l'administration coute (et l'on connait la dette du pays). Supprimer les droits de succession augmenterait le pouvoir d'achat des francais et permettrait de rapporter à l'Etat d'une autre manière.Car l'administration coute trop, et peut fonctionner avec moins par definition.
tu me dis que cela ne servirait qu'aux classes veritablement aisées, je veux bien te croire, je ne connais pas les chiffres.
Mais le manque dont tu parles est pour une majeure partie un manque dont on pourrait se passer.
Pour ce qui est de la franchise medicale, il est triste d'en arriver là, mais c'est un des seuls moyen de responsabiliser les gens, car il y a des excès et ce, aussi bien des patients que des medecins.
Je ne vois pas en quoi cela a un rapport avec le systeme de santé à l'americaine, qui, je tiens à le rappeler, fonctionne assez bien par le biais des assurances qui permet d'eviter pas mal d'excès.Pour en avoir discuter l'an passé avec des americains de passage à Nice, rares sont les oubliés de ce systeme car la tres grande majorité de population a accès aux assurances etant donné leur pouvoir d'achat.Ce systeme par consequent ne fonctionne pas si mal que ca malgré ce qu'on en dit.
Pour ce qui est de la morale, je me permets de la rappeler car tu as tendance à faire des raccourcis sans expliciter clairement les choses dans un premier temps, et c'est ce qui apparait dans ton article. En effet il semble que tu ne sois en rien un liberal dans tes propos, voulant diligenter les moindres faits et gestes de la population, ce qui me choque un peu dans la patrie des droits de l'homme.Je me rapporte egalement à une des conversations que nous avions eue, où, etant donné qu'une augmentation de salaire pour les tres petits salaires te semblait negligeable, tu affirmais que cela ne vallait pas la peine de la mettre en place.Pourtant la baguette de pain nourrit.De la même manière que tu ne voulais pas que les gens travaillent plus car ils n'allaient plus profiter de leur temps libre! depenser, flamber, se reposer....tout le monde est libre de faire ce qu'il veut, voire même de travailler.
Pour que tout le monde ait sa chance il faut une egalité des chances, et non une egalité des resultats qui necessiterait un nivellement obligatoirement vers le bas et contre lequel je suis. Il faut relancer le pays, inciter ceux qui ont de l'argent à investir (car l'etat n'en a plus) afin de relancer l'economie et par cette voie, diminuer le chomage, et augmenter les petits salaires et donner une chance à tous. Si il n'y a plus de riche, il n'y aura que des pauvres.Ca me parait logique. Cela peut être percu comme un cadeau fait aux riches. Il est vrai que l'argent ne profiterait de manière importante qu'à eux,mais cela permettrait d'ameliorer le quotidien de nombreux francais qui ont du mal à boucler les fins de mois.
Il y a une prise de risques non negligeable de la part de la majorité des riches en matière d'investissement, de creation....qui devrait être saluer par des revenus important et non jeter en pature à la vindict populaire, sinon, c'est la soupe populaire pour tout le monde et tout le monde sera d'accord et heureux de voir crever son voisin dans les mêmes conditions que soi.
Concernant l'apparence du blog, change le bleu, ca fait Canard WC, mets une couleur plus foncée
Bonjour, je ne suis pas vraiment d'accord avec votre analyse. Je considère que plutot que cette suppressions des droits constitue un cadeau électoral fait aux francais et vu leur importance, ce n'est pas cela qui va agir sur la dette. En revanche je pense que Nicolas Sarkosy aurait du s'attaquer aux 35h qui sont un poids pour l'économie francaise. Ne pensez vous pas que cela aura un impact bien plus important sur les finances de notre pays? Car cette mesure semble être la première partie, on donne la possibilité de travailler tout une vie pour pouvoir donner quelque chose a ces enfants, pour qu'il puisse vivre mieux que nous.
Vous semblez réfléchi et posé, vous savez donc de quoi je parle: sans entrer dans un débat moraliste, vivre en société, c'est apporter sa pierre à l'édifice, et c'est pour cela que l'on peut être fier de payer des impots. Mais je ne peux concevoir que ce que j'entends construire durant ma vie, parte en fumée à ma mort, je veux que mes enfants en bénéficient. Pour ces raisons, j'espère que cette mesure entrera en vigueur.
A présent il me semble que les baisses d'interet sur les pret immobiliers constitue bien une mesure globale qui ne s'adresse pas qu'aux plus aisés. Qu'en pensez vous?
Je ne défends pas Nicolas Sarkosy, ni son gouvernement, mais je refuse également de m'y attaquer, car j'attends de voir ce qu'ils feront. Vous semblez comme moi être un décu des années Jospin, quoi qu'il en soit je regrette qu'un homme si intègre, et Dieu sait qu'il sont rares en politiques, n'ait pas fait plus pour la France. Mais aujourd'hui la seule formation qui ne pense pas qu'à son organigram interne est l'Ump, c'est pour cela que je leur laisse une chance.
A bientot.
integre integre....allez, on lui fait cadeau de son emploi fictif à l'education! soyons grands seigneurs
en fait, si on le prend sous un autre angle, les gens voient ca comme la double peine, car si tout d'abord les succesions ne depassent pas le plafond d'exoneration, il faut toutefois payer les frais de notaire , ensuite j'estime que les parents qui ont deja pay", l'IR, l'IF voir l'ISF ont deja assez donné, si a toutes les generations on doit payer, que l'on ne s'etonne pas des ventes au profit de la speculation immobiliere pour financer la debacle de l'etat !
surtout que les notaires sont bcp trop payés pour gratter du ^papier
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